Séminaire parlementaire d’imprégnation et d’appropriation du projet de loi portant loi-cadre sur la planification et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin
par KARIMOU A. A.Nassirou
04/09/2023
Informations
Le Ministère du Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale a coorganisé avec la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production de la neuvième législature le séminaire parlementaire d’imprégnation et d’appropriation du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en république du Bénin du jeudi 31 août au samedi 2 septembre 2023 à l’Hôtel JECO de Dassa-zoumé. L’ouverture des travaux du séminaire a été effectué par le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Gbèhounou Louis VLAVONOU en présence du Directeur Général des Politiques de Développement Représentant le Ministre du Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale Ministre d’Etat et du Représentant adjoint du Programme des Nations Unies pour le Développement. L’organisation de ce séminaire fait suite à la décision du Conseil des Ministres du 10 mai 2023 qui a transmis le projet de loi-cadre à l’Assemblée Nationale pour examen et vote. Le Séminaire a connu la participation des Députés membres du bureau et des différentes commissions de l’Assemblée Nationale, des différents groupes parlementaires, du personnel d’appui de l’assemblée nationale et des cadres du Ministère de Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale.
Le projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques propose de combler le vide juridique existant au niveau des fonctions de planification du développement et l’évaluation des politiques publiques. Elle vise entre autres à (i) assurer la capitalisation et la pérennisation des acquis des intervention publiques (ii) la standardisation des outils et méthodes et l’articulation des différents produits de planification, (iii) systématiser la culture et la pratique évaluatives et (iv) faire de l’évaluation l’outil de mesures des performances et de veille de l’action publique afin d’éclairer la décision.
Au cours des trois jours qu’a duré le séminaire, quatre communications ont été présenté aux participants suivis des échanges. La première portant sur l’importance du réseau des parlementaires africains pour l’évaluation du développement dans la mission de contrôle de l’action gouvernementale. Cette communication a permis de montrer le rôle des parlementaires dans l’évaluation de l’action publique. La deuxième communication sur le thème « système national de planification état des lieux et perspectives » a posé le diagnostic du système national de planification. Quant à la troisième communication, intitulée « institutionnalisation de l’évaluation : Nécessité d’une loi sur l’évaluation des politiques publiques et le rôle prospectif du parlement » a mis l’accent sur les avancés en matière d’évaluation des politiques publiques et des efforts à accomplir pour mieux assoir la pratique de l’évaluation au Bénin. La dernière communication intitulée « projet de loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin : innovations et impacts » a été l’occasion de présenter le bien fondé du projet de loi, la démarche ayant conduit à son élaboration et les changements induits.
Les trois jours de travaux ont permis aux honorables députés de disposer des éléments nécessaires devant leur permettre de voter en toute connaissance de cause le projet de loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques.
Au terme du séminaire il a été recommandé (i) aux honorables députés, nantis de ses nouvelles connaissances sur la question, de participer activement aux différents travaux en commission et en plénière devant conduire au vote de cette loi, (ii) au Ministère de Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale de se tenir prêt pour assister et accompagner l’Assemblée Nationale en cas de besoin.