Session de Comité National de Codification et de Législation sur l’avant-projet de loi cadre sur la Planification

par LAGUIDE Liamidi

28/11/2021

Informations

Du mardi 23 au samedi 27 novembre à lieu à Bohicon la deuxième session extraordinaire du Comité National de Codification et de Législation (CNCL). Le lancement de cette session porte sur la loi-cadre sur la planification de Développement a été fait par le Directeur Adjoint du Cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation. Cette session vise à faire examiner par les membres de la CNDL le contenu de l’avant-projet sur la planification du développement.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du processus d’élaboration de l’avant-projet de la loi-cadre sur la Planification. Etaient présents outre les membres de la CNCL, la Présidente de RIFINGA Bénin, les personnes ressources du MDC, les cadres de la DGPD et de la Direction de La Codification et de la Législation.

L’atelier vise essentiellement à : (i) partager le contenu de l’avant-projet de loi cadre sur la planification avec les différents acteurs ; (ii) faire examiner l’avant-projet de loi cadre par les acteurs inviter et de recueillir les observations et amendements et (iii) améliorer le contenu de l’avant-projet de loi-cadre sur la panification du développement sur la base des observations formulées et validées.

La réalisation des Etudes Nationale de Perspective à Long Terme Bénin 2025 ALAFIA a permis de formuler une vision de développement consensuelle. A quelques années de la fin de l’échéance, les multiples évaluations réalisées ont révélé que d’importants retards sont notés quant à l’atteinte des objectifs fixés. Parmi les multiples raisons qui expliquent ce constat on peut retenir la discontinuité dans la mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles du fait entre autres du non-respect de la chose planifiée.

Depuis 2016, d’importantes réformes ont été engagées au niveau du système national de planification qui ont permis de mettre en place des instruments de développement comme le Plan National de Développement (2018-2025). Pour garantir le succès du ce Plan et assurer la pérennité des interventions, il importe d’adopter une culture de planification rigoureuse et de continuité des interventions publiques conformément aux priorités nationales. Celle-ci passe par la mise en place d’un cadre juridique et légal pour asseoir un système national de planification solide qui devrait assurer la cohérence entre la vision issue des ENPLT, les plans décennaux et les stratégies opérationnelles.

C’est dans ce cadre le Ministère du Développement à travers la Direction Générale des Politiques de Développement a entrepris l’élaboration d’une loi- cadre sur la planification du développement. L’élaboration d’une telle loi offre l’opportunité pour le Bénin de (i) stabiliser la cadre du système nationale de planification, (ii) d’assurer la pérennisation des acquis d’un Gouvernement à l’autre, (iii) de standardiser les démarches, méthodes, outils et produits de la planification.

 La démarche participative que requiert un tel processus recommande que tous les acteurs de développement soient impliqués. Dans ce cadre des concertations ont été organisées avec acteurs déconcentrés et décentralisés, les ateliers d’enrichissement avec les acteurs de la chaine de planification, programmation, budgétisation, et de suivi-évaluation, les acteurs de l’aménagement de territoire et de la justice.