Secrétariat Général du Ministère

Attributions du Secrétariat Général du Ministère

Le Secrétaire Général du Ministère est  l'organe chargé de l'exécution correcte de la mission du ministère.il nsous l’autorité directe du Ministre. Il veille à l'atteinte des résultats et à la satisfaction des citoyens. Il veille à l'atteinte des résultats et à la satisfaction des citoyens.

Il assure la continuité de l'administration du ministère.
 
A ce titre, et sous l'autorité du Ministre, il :

•  propose, en liaison avec le Cabinet du Ministre, les orientations stratégiques destinées à traduire la vision, les politiques et les stratégies du Gouvernement dans les domaines de compétencenrelevant du ministère ;
• veille à la mise en oeuvre du Programme d'Action du Gouvernement et les orientations stratégiques  du département en collaboration avec le Cabinet du Ministre ;
• veille à aligner toutes les directions centrales, directions techniques et directions départementales sur les orientations et les priorités gouvernementales ;
•  élabore et met en oeuvre un programme de renforcement du leadership au sein du ministère ;
• émet un avis technique sur les dossiers soumis à l'étude et à la décision du Ministre ;
• assure avec l'appui technique du Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances, l'élaboration, la mise en oeuvre, l'évaluation et la capitalisation du plan d'amélioration de la performance globale du ministère, de ses partenariats et de ses services, notamment la satisfaction des usagers/clients et du personnel du ministère  ;
• veille à faire de l'attente des résultats une exigence institutionnelle du ministère en recentrant notamment les priorités sur les résultats/impacts et non sur les ressources/intrants et activités ;
• développe, en collaboration avec le Cabinet du Ministère et en liaison avec les autres départements ministériels, des partenariats, des réseaux et des concertations avec le secteur privé, la sociéte civile, les usagers/clients, les partenaires techniques et financiers aux plans national et international ;
• élabore, suit et évalue le plan de réforme, de modernisation , de transformation de la culture administrative et de gestion des finances publiques au sein du ministère en liaison avec la Direction de la Planification, de l'Administration et des Finances, la Direction des Systèmes d'information et les directeurs techniques ;
• assure l'élaboration d'un rapport annule de capitalisation des bonnes pratiques pour consolider les acquis et enrichir la culture administrative ;
• exécute toutes autres tâches à lui confiées par le Ministre dans le strict respect des lois et réglements. 

Secrétaire Général Adjoint du ministère

Attributions
Le Secrétaire Général Adjoint du Ministère assiste le Secrétaire général du ministère. Il le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
Sur proposition du Secrétaire général du ministère, le Ministre définit par arrêté les affaires dont le Secrétaire général adjoint du ministère assure la gestion permanente au sein du ministère.

Assistant du Secrétaire Général du ministère

Attributions
L’Assistant du Secrétaire général du ministère assiste celui-ci dans l’accomplissement de sa mission. Il aide le Secrétaire général du ministère à améliorer ses performances.
A ce titre, il est chargé de :

• la recherche d’informations et de la documentation utiles au Secrétaire général du ministère ;
• la planification et du suivi des activités du Secrétariat Général du Ministère ;
• la  revue qualité de tous les documents soulis au visa/ou à la signature du Secrétaire Général du Ministre ;
• l’élaboration de projets de lettres et de rapports.

Secrétariat Administratif

Attributions
Le Secrétariat Administratif du Ministère est l’organe central de gestion du courrier ordinaire. II est sous l’autorité du Secrétaire général du ministère et dirigé par  le Chef du Secrétariat.
Le Chef du Secrétariat administratif réceptionne, enregistre, soumet à l’appréciation du Secrétaire général du ministère, le courrier ordinaire au départ et à l’arrivée et assure sa ventilation, en cas de besoin, sur instruction du Secrétaire général du ministère.

Cellule Juridique du Ministère

Attributions
La Cellule Juridique du ministère exerce sous l’autorité du Secrétaire général du ministère la triple fonction de conseil, d’information et de rédaction de documents juridiques.
A ce titre, elle est chargée :

• d’assister le Secrétaire général  du  ministère  dans  l’analyse  des  implications juridiques des dossiers, en donnant un avis circonstancié sur les projets de contrat, de marchés et de conventions de tout service  ou  organisme  sous tutelle ;
• de participer à l’élaboration de tous les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire et documents contractuels concernant le ministère ;
•  de veiller à la mise à jour des textes législatifs et réglementaires relatifs aux structures et aux activités du secteur pour tenir compte des évolutions en la matière ;
• de veiller à l’élaboration et à l’adoption des textes d’application des lois et décrets  relatifs au secteur ;
• de participer au suivi et au contrôle des contrats auxquels le ministère est partie ;
• de participer aux réflexions concernant le règlement de tout litige opposant le ministère à toute personne morale ou physique ;
• d’assurer la rédaction de mémoire et de suivre les procédures judiciaires en rapport avec l’Agent judiciaire du Trésor et les éventuels  conseils  du ministère ;
• d’apporter, dans un souci de prévention des litiges, les  informations pertinentes en vue de susciter une prise de conscience des impacts juridiques des actes, décisions et pratiques imputables au département ;
• de faire le point périodique des litiges auxquels le ministère est partie et de proposer des solutions alternatives adéquates de règlement au Secrétaire général  du ministère.