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Élaboration des textes d’application de la loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques

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0209-2022

  • BISSIRIOU A.Mohamed Loukman

La Direction Générale des Politiques de Développement (DGPD) a organisé du mercredi 31 août au 02 septembre 2022 au Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) de Cotonou, l’atelier d’élaboration des textes d’application de la loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à travers le Projet d’appui aux Etudes Prospectives et de Renforcement du Cadre de Planification (PEPRCP). L’atelier a permis d’identifier tous les textes d’application mentionnés dans l’avant-projet de loi-cadre et d’en donner un contenu.

L’atelier a connu la participation des cadres du Ministère du Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale, notamment ceux de la DGPD, de la Direction Générale de l’Evaluation et de l’Observatoire du Changement Social (DGEOCS), de la Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD (DGCS-ODD), du Centre de Partenariat et d'Expertise pour le Développement Durable et de la Cellule Juridique du MDC ainsi que celle du Ministère en charge de la Justice.

Dans une approche participative et inclusive, les participants ont enrichi, entre autres, i) le projet de décret portant attributions composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Planification et de l'Evaluation ; ii) le projet de décret portant modalités de financement des missions d’évaluation des politiques publiques en République du Bénin iii) et le projet de décret fixant la nomenclature des secteurs et le nombre de politiques et de stratégies par ministère…

Au terme des travaux, il a été recommandé à la DGPD, de maintenir la collaboration avec les structures techniques impliquées et d’organiser dans un bref délai un atelier de validation des projets de décrets.

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